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Éducation Diriger un établissement scolaire Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

Les punitions scolaires sont des mesures légères applicables aux infractions mineures par les enseignants, CPE et personnels de vie scolaire, alors que les sanctions disciplinaires concernent les infractions plus sérieuses, et ne peuvent être attribuées que par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline, les instances disciplinaires de l’établissement.

Les punitions et sanctions sont omniprésentes dans la pratique des personnels de direction, qui doivent donc maîtriser cette question et être en mesure d’éclairer les autres personnels.

En la matière, les textes essentiels sont ceux de 2011. Le décret du 22 mai 2014 y apporte quelques compléments utiles. La circulaire du 27 mai 2014, abrogeant la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011, rappelle et commente l’ensemble des dispositions en vigueur. Enfin, s’inscrivant dans le cadre du Plan d’action contre la violence, les textes de 2019 (décrets et circulaire), sans modifier l’échelle des sanctions, modifient certaines de leurs conditions d’attribution et de leurs conséquences, ainsi que les modalités du sursis et la durée de leur inscription au dossier administratif des élèves.

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Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Les manquements aux dispositions du règlement intérieur peuvent faire l’objet soit de punitions, soit de sanctions.

Elles se distinguent les unes des autres en fonction de la gravité des faits, de l’instance susceptible de les prononcer ou de leurs conséquences pour les élèves.

Les sanctions disciplinaires relèvent uniquement des personnels de direction ou du conseil de discipline et concernent les manquements graves, alors que...

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